Article AUTONOME (Arrêté du 27 décembre 2011 fixant la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement pour le compte du ministère de la culture et de la communication)

A N N E X E
ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DU MINISTÈRE DE LA CULTURE
ET DE LA COMMUNICATION RELEVANT DU TITRE III DU PRÉSENT ARRÊTÉ

1. Centre national du cinéma et de l'image animée.
2. Etablissement public du musée du Louvre.
3. Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie.
4. Institut national du patrimoine.