Sont approuvés le cahier technique de la norme pour les déclarations dématérialisées de données sociales V01X06 du 2 mai 2011 et le document dénommé errata-addenda au cahier technique N4DS V01X06 du 6 septembre 2011, servant de support à la déclaration annuelle des données sociales (DADS) des salaires de l'année 2011, disponibles sur les sites internet www.e-ventail.fr et www.net-entreprises.fr.