Article AUTONOME (Arrêté du 23 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 1996 agréant les agents de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) en application de l'article L. 215-1 (8°) du code de la consommation)

A N N E X E

LISTE DES AGENTS DE L'ÉTABLISSEMENT NATIONAL DES PRODUITS DE L'AGRICULTURE ET DE LA MER (FRANCEAGRIMER) AGRÉÉS EN APPLICATION DE L'ARRÊTÉ DU 23 DÉCEMBRE 2011
Bourguignon (Marc), 1, avenue du Lac, 21000 Dijon.
Damoret (Alban), 13, allée des Soupirs, 31000 Toulouse.
Garcia (Gilles), 60 A, rue de la Sablière, 70190 Boulot.
Hamel (Guy), 14, rue de Bredaine, 50590 Montmartin-sur-Mer.
Le Cabec (Martial), 61, rue Franklin-Roosevelt, 37000 Tours.
Nictou (Alain), 1, allée du Gros-Hêtre, 93390 Clichy-sous-Bois.