A l'article 1er de l'arrêté du 27 décembre 1994 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués, les mots : « 904-11 pour la régie industrielle des établissements pénitentiaires » sont remplacés par les mots : « 909 régie industrielle des établissements pénitentiaires ».