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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2011 portant agrément de Bureau Veritas pour ce qui concerne les récipients à pression)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2011 portant agrément de Bureau Veritas pour ce qui concerne les récipients à pression)


Bureau Veritas est désigné comme « organisme de contrôle » au sens du 6.2.1.4 des règlements « ADR » et « RID » et du code IMDG susvisés.