Article 5 AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2011 portant agrément de l'Association pour la sécurité des appareils à pression pour ce qui concerne les récipients à pression)

Pour exécuter les opérations découlant du présent agrément, ASAP respecte les modalités définies dans les procédures établies à ce sujet par ses soins et transmises au ministre chargé du transport des marchandises dangereuses.