Article 2 AUTONOME (Décision n° 2011-138 du 22 décembre 2011 portant désignation des représentants du personnel au sein du comité technique de proximité)

Le directeur général de l'Autorité de régulation des jeux en ligne est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée aux représentants du personnel visés à l'article 1er et publiée, d'une part, sur le site internet de l'Autorité de régulation des jeux en lignes, d'autre part, au Journal officiel de la République française.