Article 2 AUTONOME (Décision n° 2011-1319 du 3 novembre 2011 modifiant la décision n° 2007-904 du 25 septembre 2007 autorisant la SA CLT UFA à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL)

La présente décision sera notifiée à la SA CLT UFA et publiée au Journal officiel de la République française.