Article 1 AUTONOME (Décision n° 2011-1319 du 3 novembre 2011 modifiant la décision n° 2007-904 du 25 septembre 2007 autorisant la SA CLT UFA à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL)

L'annexe II de la décision n° 2007-904 du 25 septembre 2007 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :