Article 1 AUTONOME (Décision n° 2011-1317 du 22 novembre 2011 modifiant la décision n° 91-872 du 22 février 1991 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Inter)

L'annexe de la décision n° 91-872 du 22 février 1991 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :