Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 décembre 2011 modifiant les normes d'hygiène et de salubrité auxquelles doit répondre le lait cru livré en l'état et destiné à la consommation humaine)

Le dernier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 6 août 1985 susvisé est supprimé.