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Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-3 du 3 janvier 2012 portant diverses mesures de sécurité routière)

Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-3 du 3 janvier 2012 portant diverses mesures de sécurité routière)


Au b du 5° du II de l'article R. 325-32, les mots : « quarante-cinq jours» sont remplacés par les mots : « trente jours ».