Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-3 du 3 janvier 2012 portant diverses mesures de sécurité routière)

Au deuxième alinéa de l'article R. 325-1, les mots : « de l'article L. 325-1-1» sont remplacés par les mots : « des articles L. 325-1-1 et L. 325-1-2 ».