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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-2 du 2 janvier 2012 relatif aux conventions types de coordination en matière de police municipale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-2 du 2 janvier 2012 relatif aux conventions types de coordination en matière de police municipale)


Au début de l'intitulé de la section 1 du chapitre II du titre Ier du livre II de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales (partie réglementaire), les mots : « Convention type de coordination » sont remplacés par les mots : « Conventions types communale ou intercommunale de coordination ».