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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1 du 2 janvier 2012 modifiant le décret n° 98-1057 du 16 novembre 1998 relatif au régime indemnitaire de certains personnels paramédicaux civils du ministère de la défense)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1 du 2 janvier 2012 modifiant le décret n° 98-1057 du 16 novembre 1998 relatif au régime indemnitaire de certains personnels paramédicaux civils du ministère de la défense)


A l'article 1er du décret du 16 novembre 1998 susvisé, après les mots : « agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense », sont insérés les mots : « et des personnels infirmiers de l'Institution nationale des invalides ».