La demande doit être présentée par la société, l'association ou la fondation qui s'engage à assurer l'exploitation effective du service. L'exploitant effectif est celui qui assure la responsabilité éditoriale du service et assume son risque économique.
1. Retrait des dossiers
Les candidats retirent les dossiers au siège du comité territorial de l'audiovisuel de Caen, immeuble Acropole, 86, boulevard Dunois, 14000 Caen (téléphone : 02-31-79-14-00, télécopie : 02-31-79-19-00), où ils peuvent obtenir toutes les informations souhaitées. Les dossiers peuvent, à leur demande, leur être adressés par voie postale. Ils sont également disponibles sur le site internet du Conseil supérieur de l'audiovisuel, www.csa.fr.
2. Dépôt des dossiers
Sous peine d'irrecevabilité, les dossiers de candidature doivent :
― soit être remis, avant le mercredi 1er février 2012, à 17 heures, au siège du comité territorial de l'audiovisuel de Caen, un récépissé du dépôt du dossier étant délivré aux candidats ou à leurs mandataires ;
― soit être adressés par courrier recommandé avec accusé de réception au comité territorial de l'audiovisuel de Caen au plus tard le 1er février 2012, le cachet de la poste faisant foi.
Les candidats doivent transmettre trois exemplaires complets de leur dossier de candidature.