Article 2 AUTONOME (Arrêté du 27 décembre 2011 portant extension de l'avenant du 28 septembre 2010 à la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs (n° 1557))

L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.