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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 décembre 2011 fixant les minima d'enjeux pour les paris engagés sur les courses hippiques)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 décembre 2011 fixant les minima d'enjeux pour les paris engagés sur les courses hippiques)


L'arrêté du 30 novembre 2010fixant les minima d'enjeux pour les paris engagés sur les courses hippiques est abrogé.