I. ― Les spécialités pharmaceutiques suivantes, pour lesquelles il n'y a pas de participation de l'assuré et dont les seules indications remboursables ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont celles qui figurent dans l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté, sont inscrites sur la liste visée à l'article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale :
CODE UCD |
LIBELLÉ |
LABORATOIRE exploitant |
932 595-6 |
VINORELBINE SANDOZ 10 mg/ml, flacon de 1 ml |
SANDOZ |
932 596-2 |
VINORELBINE SANDOZ 10 mg/ml, flacon de 5 ml |
SANDOZ |
937 367-1 |
ZUTECTRA 500 UI, solution injectable en seringue préremplie de 1 ml |
AELSLIFE |
II. ― Est inscrite sur la liste visée à l'article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale la spécialité pharmaceutique visée ci-dessous, pour laquelle la participation de l'assuré est fixée par l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM).
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date du présent arrêté :
CODE UCD |
LIBELLÉ |
LABORATOIRE exploitant |
925 588-8 |
GILENYA 0,5 mg, gélule |
NOVARTIS PHARMA SAS |