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Article AUTONOME (Arrêté du 27 décembre 2011 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Article AUTONOME (Arrêté du 27 décembre 2011 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)



A N N E X E S
A N N E X E I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L'AISNE
Inondation et coulée de boue du 15 au 17 août 2010


Commune de Vassens (1).


DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Inondation et coulée de boue du 27 au 28 octobre 2011


Communes de Durban-Corbières, Fontjoncouse (1).


DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON
Inondation et coulée de boue du 3 septembre 2011


Communes d'Alrance, Lestrade-et-Thouels (1), Réquista, Villefranche-de-Panat.


DÉPARTEMENT DU CANTAL
Inondation et coulée de boue du 31 août 2011


Commune de Salins (2).


Inondation et coulée de boue
du 31 août 2011 au 1er septembre 2011


Commune de Mauriac (2).


DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE
Inondation et coulée de boue du 24 octobre 2011


Commune de Brest (2).


DÉPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Inondation et coulée de boue du 22 août 2011


Commune de Pont-Saint-Martin (1).


DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Mouvement de terrain du 26 août 2011


Commune d'Annay (2).


DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Inondation et coulée de boue du 21 novembre 2011


Communes d'Argelès-sur-Mer, Bages (1), Banyuls-sur-Mer, Canet-en-Roussillon, Cerbère, Collioure, Cluses (Les), Laroque-des-Albères, Montescot (1), Palau-del-Vidre, Perpignan, Pia, Pollestres, Port-Vendres, Saint-André, Saint-Génis-des-Fontaines, Saint-Nazaire, Salses-le-Château (1), Sorède, Théza, Toulouges.


DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
Inondation et coulée de boue du 2 mai 2011


Commune de Saint-Maixent-l'Ecole (2).


DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
Inondation et coulée de boue du 3 novembre 2011


Commune de Bournezeau.


DÉPARTEMENT DE LA MARTINIQUE
Mouvement de terrain du 28 au 29 avril 2011


Commune de Saint-Joseph (1).


Mouvement de terrain du 4 mai 2011


Commune de Saint-Joseph (2).


A N N E X E I I
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Inondation et coulée de boue du 4 juin 2011


Commune de Salignac.


DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Inondation et coulée de boue du 27 au 28 octobre 2011


Commune de Sigean.


DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR
Inondation et coulée de boue du 26 août 2011


Commune de Vernouillet.


DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
Inondation et coulée de boue du 24 août 2011


Commune d'Isle-d'Abeau (L').


DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Inondation et coulée de boue du 19 au 21 novembre 2011


Commune de Villelongue-de-la-Salanque.


Inondation et coulée de boue du 19 au 22 novembre 2011


Commune de Saint-Hippolyte.


Mouvement de terrain du 12 au 15 mars 2011


Commune de Boulou (Le).


DÉPARTEMENT DE LA MARTINIQUE
Inondation et choc mécanique liés à l'action
des vagues du 30 au 31 octobre 2010


Communes d'Anses-d'Arlet (Les), Vauclin (Le).


Vent cyclonique du 29 au 31 octobre 2010


Communes de Lamentin (Le), Trois-Ilets (Les).


Vent cyclonique du 30 au 31 octobre 2010


Commune de Vauclin (Le).