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Article AUTONOME (Arrêté du 21 décembre 2011 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Article AUTONOME (Arrêté du 21 décembre 2011 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)



A N N E X E S
A N N E X E I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Inondation et coulée de boue du 4 au 5 novembre 2011


Communes de Mane (1), Saint-Michel-l'Observatoire (1).


DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Inondation et choc mécanique
liés à l'action des vagues du 8 novembre 2011


Communes de Beaulieu-sur-Mer (2), Cagnes-sur-Mer (6), Cannes (7), Cap-d'Ail (2), Eze (5), Mandelieu-la-Napoule (1), Menton (3), Roquebrune-Cap-Martin (5), Saint-Jean-Cap-Ferrat (2), Saint-Laurent-du-Var (5), Théoule-sur-Mer (2), Vallauris (3), Villefranche-sur-Mer (4), Villeneuve-Loubet (5).


Inondation et coulée de boue du 4 au 6 novembre 2011


Communes de Bar-sur-Loup (Le), Cagnes-sur-Mer, Cuébris (1), Saint-Martin-d'Entraunes (1), Tourrettes-sur-Loup (2), Vence (2), Villeneuve-d'Entraunes (1).


Inondation et coulée de boue du 4 au 7 novembre 2011


Communes de Châteauneuf-Grasse (3), Colle-sur-Loup (La).


Inondation et coulée de boue du 5 au 6 novembre 2011


Communes de Collongues (1), Saint-Léger (1).


DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
Inondation et coulée de boue du 3 au 5 novembre 2011


Commune de Chomérac (1).


Inondation et coulée de boue du 4 au 5 novembre 2011


Communes d'Alba-la-Romaine (3), Beauchastel.


DÉPARTEMENT DE L'ARIÈGE
Inondation et coulée de boue du 5 au 6 novembre 2011


Commune de Péreille (1).


Inondation et coulée de boue du 5 au 7 novembre 2011


Commune de Bélesta.


Inondation et coulée de boue du 6 au 7 novembre 2011


Communes d'Oust, Rivèrenert (1), Ustou.


DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON
Inondation et coulée de boue du 3 au 4 novembre 2011


Commune de Peyreleau.


DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
Inondation et coulée de boue du 3 au 5 novembre 2011


Commune de Condillac (3).


DÉPARTEMENT DE LA CORSE-DU-SUD
Inondation et coulée de boue du 5 novembre 2011


Communes de Cargiaca (1), Zoza (1).


Inondation et coulée de boue du 5 au 6 novembre 2011


Commune de Tavera (1).


DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
Inondation et choc mécanique
liés à l'action des vagues du 5 au 6 novembre 2011


Communes de Bastia (2), Brando (2), Luri (2), Poggio-Mezzana (2), Rogliano (1), Sisco (2), Santa-Lucia-di-Moriani (2), Ville-di-Pietrabugno (2).


Inondation et coulée de boue du 4 au 5 novembre 2011


Communes d'Alando (1), Alzi (1), Bastia (3), Borgo, Campile, Canale-di-Verde (2), Canavaggia, Carcheto-Brustico (2), Carpineto (4), Casalta (6), Castiglione (1), Croce (1), Focicchia (1), Furiani, Lucciana, Nocario (1), Penta-Acquatella (4), Pie-d'Orezza (1), Poggio-Mezzana, Polveroso (1), Rapaggio (1), Saliceto, Scolca (2), Sant'Andréa-di-Bozio (1), San-Damiano (3), Ville-di-Pietrabugno (1), Zalana (3).


Inondation et coulée de boue du 4 au 6 novembre 2011


Commune de Biguglia.


Inondation et coulée de boue du 5 novembre 2011


Communes d'Aghione (3), Altiani (1), Antisanti (2), Lugo-di-Nazza (1).


Inondation et coulée de boue du 5 au 6 novembre 2011


Commune de Moltifao.


DÉPARTEMENT DU GARD
Inondation et coulée de boue du 3 novembre 2011


Communes d'Arphy (1), Avèze.


Inondation et coulée de boue du 3 au 4 novembre 2011


Commune de Laudun-l'Ardoise.


DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Inondation et coulée de boue
du 31 octobre 2011 au 1er novembre 2011


Commune de Grabels.


Inondation et coulée de boue du 1er novembre 2011


Communes de Baillargues, Lattes, Saint-Brès.


Inondation et coulée de boue du 2 au 4 novembre 2011


Commune de Saint-Bauzille-de-Putois.


Inondation et coulée de boue du 3 au 5 novembre 2011


Communes de Florensac, Saint-Thibéry.


DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
Inondation et coulée de boue du 3 novembre 2011


Communes de Cassagnas (2), Fraissinet-de-Lozère (1), Moissac-Vallée-Française.


Inondation et coulée de boue du 3 au 4 novembre 2011


Communes de Florac, Ispagnac (1), Malène (La), Montbrun (1), Quézac (1), Rozier (Le) (1), Sainte-Enimie (1), Saint-Georges-de-Lévéjac (1), Vignes (Les).


DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Inondation et coulée de boue du 5 au 6 novembre 2011


Communes d'Arette, Lées-Athas.


Inondation et coulée de boue du 5 au 7 novembre 2011


Commune de Chéraute (2).


Inondation et coulée de boue du 6 au 8 novembre 2011


Commune de Susmiou (2).


DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES
Inondation et coulée de boue du 6 novembre 2011


Commune de Mauvezin (1).


Mouvement de terrain du 6 novembre 2011


Commune de Mauvezin (1).


DÉPARTEMENT DU VAR
Inondation et coulée de boue du 24 au 25 octobre 2011


Commune de Beausset (Le) (1).


Inondation et coulée de boue du 4 au 6 novembre 2011


Communes d'Artigues (2), Garéoult (1), Méounes-lès-Montrieux (1), Néoules (1), Saint-Julien (1).


Inondation et coulée de boue du 4 au 7 novembre 2011


Communes de Carcès (2), Cotignac (2).


Inondation et coulée de boue du 4 au 10 novembre 2011


Commune de Carnoules (1).


Inondation et coulée de boue du 8 au 10 novembre 2011


Communes de Carqueiranne (2), Beausset (Le) (2), Pradet (Le).


DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
Inondation et coulée de boue du 4 au 5 novembre 2011


Communes de Cheval-Blanc (2), Lagnes (3).


A N N E X E I I
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Inondation et coulée de boue du 4 au 6 novembre 2011


Commune d'Omergues (Les).


DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Inondation et choc mécanique
liés à l'action des vagues du 4 au 6 novembre 2011


Communes de Saint-Jean-Cap-Ferrat, Vallauris.


Inondation et choc mécanique
liés à l'action des vagues du 5 au 6 novembre 2011


Commune de Menton.


Inondation et coulée de boue du 4 au 6 novembre 2011


Communes de Carros, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Saint-Laurent-du-Var, Villefranche-sur-Mer.


Inondation et coulée de boue du 4 au 8 novembre 2011


Communes de Cap-d'Ail, Eze, Gaude (La), Levens, Menton.


Inondation et coulée de boue du 4 au 9 novembre 2011


Commune de Trinité (La).


Inondation et coulée de boue du 5 au 6 novembre 2011


Commune de Gattières.


Inondation et coulée de boue du 8 au 9 novembre 2011


Commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat.


DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
Inondation et coulée de boue du 3 au 5 novembre 2011


Commune de Saint-Michel-de-Chabrillanoux.


Inondation et coulée de boue du 3 au 6 novembre 2011


Commune d'Alboussière.


DÉPARTEMENT DE LA CORSE-DU-SUD
Inondation et coulée de boue du 5 au 6 novembre 2011


Commune de Figari.


DÉPARTEMENT DU GARD
Inondation et coulée de boue du 2 au 6 novembre 2011


Commune de Saint-Jean-du-Gard.


Inondation et coulée de boue du 2 au 7 novembre 2011


Commune d'Alès.


Inondation et coulée de boue du 3 au 4 novembre 2011


Communes de Durfort-et-Saint-Martin-de-Sossenac, Sauve, Thoiras.


Inondation et coulée de boue du 3 au 5 novembre 2011


Communes de Fressac, Tornac.


Inondation et coulée de boue du 4 novembre 2011


Commune de Saint-Sébastien-d'Aigrefeuille.


Inondation et coulée de boue du 4 au 5 novembre 2011


Commune de Carnas.


Inondation et coulée de boue du 4 au 7 novembre 2011


Commune de Saint-Laurent-d'Aigouze.


DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Inondation et coulée de boue du 1er au 6 novembre 2011


Communes de Bédarieux, Bessan, Boisseron, Caylar (Le), Ceilhes-et-Rocozels, Celles, Clapiers, Creissan, Lamalou-les-Bains, Liausson, Lodève, Lunel-Viel, Montpellier, Olargues, Pégairolles-de-l'Escalette, Plans (Les), Roqueredonde, Saint-Aunès, Saint-Drézéry, Saint-Etienne-de-Gourgas, Saint-Georges-d'Orques, Saint-Jean-de-Cornies, Saint-Jean-de-Védas, Soubès, Villemagne-l'Argentière.


DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Inondation et coulée de boue du 5 novembre 2011


Commune d'Anglet.


Inondation et coulée de boue du 5 au 6 novembre 2011


Commune d'Ustaritz.


DÉPARTEMENT DU VAR
Inondation et coulée de boue du 4 au 10 novembre 2011


Communes de Bandol, Crau (La), Farlède (La).


Inondation et coulée de boue du 5 au 10 novembre 2011


Commune de Solliès-Toucas.


DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
Inondation et coulée de boue du 4 au 6 novembre 2011


Commune d'Entrechaux.


Inondation et coulée de boue du 5 au 6 novembre 2011


Commune de Puget.