Article 9 AUTONOME (Décret n° 2011-2121 du 30 décembre 2011 relatif au fonds pour le développement de la vie associative)
Article 9 AUTONOME (Décret n° 2011-2121 du 30 décembre 2011 relatif au fonds pour le développement de la vie associative)
Les modalités de fonctionnement du comité consultatif et des commissions régionales sont régies par les articles 3 à 14 du décret du 8 juin 2006 susvisé.