Est approuvé à effet du 1er janvier 2011, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité, le transfert du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats avec les droits et obligations qui s'y rattachent de l'union de mutuelles Eovi Languedoc mutualité Union de mutuelles santé (SIREN : 776 060 238), dont le siège social est situé au 88, rue de la 32e à Montpellier (34264), au profit de Novalia Mutuelle (SIREN : 317 442 176) dont le siège social est situé au 25, route de Montfavet à Avignon (84023).