Sont approuvés à effet du 1er janvier 2011, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité, les transferts par voie de fusion-absorption des portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats avec les droits et obligations qui s'y rattachent, des mutuelles suivantes :
― Mutuelle creusoise (SIREN : 777 997 255) dont le siège social est situé au 2, rue d'Arsonval à Guéret (23000) ;
― Mutuelle Présence (SIREN : 400 200 804) dont le siège social est situé au 60, rue Robespierre à Saint-Etienne (42030 Cedex 2) ;
― Eovi Mutuelle Drôme-Arpica (SIREN : 434 806 089), dont le siège social est situé au 5, rue Belle-Image (BP 126) à Valence (26028) ;
― Roanne Mutuelle (SIREN : 776 346 405) dont le siège social est situé au 19, rue Benoît-Malon à Roanne (42300) ;
― Mutuelle du Limousin (SIREN : 778 063 073) dont le siège social est situé au 62, boulevard Gambetta à Limoges (87000) ;
― Mutuelle interprofessionnelle et familiale du Puy-de-Dôme (SIREN : 779 209 386) dont le siège est situé au 14, avenue Julien à Clermont-Ferrand (63038),
au profit de Novalia Mutuelle (SIREN : 317 442 176) dont le siège social est situé au 25, route de Montfavet (BP 2034) à Avignon (84023).