Article 1 AUTONOME (Décision n° 2011-C-68 du 16 novembre 2011 portant extension d'agrément d'une mutuelle, approbation des transferts par voie de fusion-absorption des portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles et approbation du transfert de contrats d'une union de mutuelles)

En application de l'article L. 211-7 du code de la mutualité, Novalia Mutuelle (SIREN : 317 442 176), dont le siège social est situé au 25, route de Montfavet (BP2034) à Avignon (84023), est agréée pour effectuer les opérations relevant de la branche 21 (nuptialité-natalité) mentionnée à l'article R. 211-2 du code de la mutualité.