Sont approuvés à effet du 1er janvier 2011, dans les conditions prévues à L. 212-11 du code de la mutualité, les transferts, par voie de fusion-absorption, des portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats avec les droits et obligations qui s'y rattachent des mutuelles suivantes :
― Union fraternelle Vallourec (SIREN : 442 576 294), dont le siège social est situé rue de la Montagne, ancienne école, à Decazeville (12300) ;
― Mutuelle des sapeurs-pompiers de la communauté d'agglomération du Grand Rodez (SIREN : 392 806 444), dont le siège social est situé au 1, impasse Paul-Ramadier, centre d'incendie et de secours, à Rodez (12000) ;
― La Solidarité millavoise (SIREN : 776 720 716), dont le siège social est situé au 12, rue Droite, (BP 439), à Millau (12104 Cedex) ;
― Mutal (SIREN : 442 438 115), dont le siège social est situé au 17, rue François-Cabrol, à Rodez (12023 Cedex 9) ;
― Mutuelle Viasanté MC15 (SIREN : 779 076 488), dont le siège social est situé au 31, rue Paul-Doumer, à Aurillac (15000) ;
― Mutuelle de l'Aude (SIREN : 775 778 814), dont le siège est situé au 104, avenue Franklin-Roosevelt, à Carcassonne (11885 Cedex 9) ;
― Périgord Mutualité (SIREN : 343 743 159), dont le siège social est situé au 29, place Francheville, à Périgueux (24020) ;
― La Roussillonnaise (SIREN : 776 190 308), dont le siège social est situé au 1, avenue Jules-de-Carsalade-du-Pont, à Perpignan (66000),
au profit de la mutuelle Viasanté (SIREN : 777 927 120), dont le siège social est situé 12, place de la Halle (BP 425), à Brive-la-Gaillarde (19311).