Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-1302 du 13 décembre 2011 attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre de la chaîne régionale dénommée Via Stella)

La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme France Télévisions et publiée au Journal officiel de la République française.