Les fréquences définies en annexe sont attribuées à compter du 6 janvier 2012.
Si, dans un délai de trois mois à compter de cette date, la société n'a pas commencé la diffusion du service, le conseil pourra déclarer la présente autorisation caduque.
Le numéro 22 est attribué à Via Stella en vue de sa diffusion sur la télévision numérique terrestre en Corse.