Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-1299 du 20 décembre 2011 autorisant l'association Comité d'entraide au développement en Province Sud à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Dynamik Sud)

La présente décision sera notifiée à l'association Comité d'entraide au développement en Province Sud et publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.