Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-1297 du 20 décembre 2011 autorisant l'association Le Trait d'union à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Baie des Tortues)

La présente décision sera notifiée à l'association Le Trait d'union et publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.