Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-1295 du 20 décembre 2011 autorisant l'association Culture et Loisirs à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Rythme Bleu (RRB))

La présente décision sera notifiée à l'association Culture et Loisirs et publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.