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Article AUTONOME (Décret du 29 décembre 2011 portant élévation de grade et détachement (magistrature))

Article AUTONOME (Décret du 29 décembre 2011 portant élévation de grade et détachement (magistrature))



Par décret du Président de la République en date du 29 décembre 2011, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 5 octobre 2011, Mme Patricia Bertrand, magistrate de l'ordre judiciaire, est élevée au premier grade à compter du 1er janvier 2012.
Mme Patricia Bertrand, juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Denis de La Réunion, est placée en position de détachement dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel pour exercer les fonctions de première conseillère, pour une durée de deux ans, à compter de la même date.