Article AUTONOME (Décret du 29 décembre 2011 portant acceptation de démission et radiation (corps des conseillers des affaires étrangères))

Par décret du Président de la République en date du 29 décembre 2011, la démission de M. Bertrand Passerat de la Chapelle, conseiller des affaires étrangères (cadre général), est acceptée à compter du 31 décembre 2011.
M. Bertrand Passerat de la Chapelle, conseiller des affaires étrangères (cadre général), est radié des cadres à compter de cette même date.