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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-2109 du 30 décembre 2011 portant création du Conseil supérieur des gens de mer)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-2109 du 30 décembre 2011 portant création du Conseil supérieur des gens de mer)


Dans l'intitulé du titre Ier et à l'article 5 du décret du 21 août 2007 susvisé, les mots : « Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels maritimes et du bien-être des gens de mer » sont remplacés par les mots : « Conseil supérieur des gens de mer ».