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Article AUTONOME (Arrêté du 23 décembre 2011 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Vialis)

A N N E X E
TARIFS RÉGLEMENTÉS DE VENTE DE GAZ NATUREL
DE VIALIS APPLICABLES À PARTIR DU 1er JANVIER 2012
Tarifs hors taxes et contributions
Distribution publique

TARIFS	PRIX
Tarif binôme :
Abonnement en €/mois	12,15
Prix proportionnel en c€/kWh	5,121
Tarif B2S :
Abonnement en €/mois	69,28
Prix proportionnel hiver en c€/kWh	4,888
Prix proportionnel été en c€/kWh	4,251
Tarif B2I :
Abonnement en €/mois	17,26
Prix du kWh en c€	4,899
Tarif général :
Abonnement en €/mois	3,13
Prix proportionnel de 1 à 140 kWh/mois en c€/kWh	7,840
Prix proportionnel au-delà de 140 kWh/mois en c€/kWh	7,186
Tarif logement ou local vide :
Abonnement en €/mois	3,13
Prix proportionnel en c€/kWh	7,840
Tarif général en extinction :
Abonnement en €/mois	3,13
Prix proportionnel de 1 à 233 kWh/mois en c€/kWh	9,344
Prix proportionnel de 233 à 1 396 kWh/mois en c€/kWh	8,885
Prix proportionnel au-delà de 1 396 kWh/mois en c€/kWh	6,317
Tarif Binôme en extinction :
Abonnement en €/mois	41,49
Prix proportionnel en c€/kWh	5,100

Les montants hors taxes et hors contributions sont augmentés de :
― la TVA en vigueur ;
― la contribution au tarif spécial de solidarité (décret n° 2008-778 du 18 août 2008 et arrêté du 28 octobre 2009) ;
― la taxe intérieure sur les consommations de gaz naturel (Bulletin officiel des douanes n° 6812 du 27 mars 2009) ;
― la contribution tarifaire d'acheminement (décret n° 2005-123 du 14 février 2005) ;
― la contribution visée par le décret n° 2011-1595 du 21 novembre 2011 relatif à la compensation des charges de service public portant sur l'achat de biométhane injecté sur le réseau de gaz naturel.

Tarifs à souscription
Tarif à souscription journalière

ABONNEMENT €/an	PRIME FIXE annuelle €/MWh/j/an	PRIME FIXE réduite d'été €/MWh/j/an	PRIX proportionnel hiver tranche ¸ 24 GWh annuels €/MWh	PRIX proportionnel été tranche ¸ 24 GWh annuels €/MWh	PRIX proportionnel hiver tranche ¹ 24 GWh annuels €/MWh	PRIX proportionnel été tranche ¹ 24 GWh annuels €/MWh
4 106,88	551,04	364,99	40,91	37,94	40,34	37,37

Tarif à souscription journalière 16 bar (*)

ABONNEMENT €/an	PRIME FIXE annuelle €/MWh/j/an	PRIME FIXE réduite d'été €/MWh/j/an	PRIX proportionnel hiver tranche ¸ 24 GWh annuels €/MWh	PRIX proportionnel été tranche ¸ 24 GWh annuels €/MWh	PRIX proportionnel hiver tranche ¹ 24 GWh annuels €/MWh	PRIX proportionnel été tranche ¹ 24 GWh annuels €/MWh
4 106,88	480,19	294,13	37,74	34,77	37,16	34,19

(*) Quantité annuelle déclarée ¹ 50 GWh.

Tarif à souscription mensuelle

ABONNEMENT €/mois	PRIME FIXE ANNUELLE €/MWh/mois/mois	PRIX PROPORTIONNEL €/MWh
468,70	1,454	41,94