Articles

Article 2 AUTONOME (Décision du 20 décembre 2011 portant délégation de signature (direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle))

Article 2 AUTONOME (Décision du 20 décembre 2011 portant délégation de signature (direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle))


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.