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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-2104 du 29 décembre 2011 modifiant le décret n° 95-665 du 9 mai 1995 portant règlement général du brevet de technicien supérieur)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-2104 du 29 décembre 2011 modifiant le décret n° 95-665 du 9 mai 1995 portant règlement général du brevet de technicien supérieur)


Au premier alinéa de l'article 26 du même décret, après le mot : « épreuve », est inséré le mot : « obligatoire ».