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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 30 décembre 2011 relatif à la revalorisation de l'allocation de logement)

Pour l'application de l'article D. 542-27 du même code, la mensualité maximale de remboursement à prendre en considération, quelle que soit la date de construction ou d'achèvement du logement lorsque le certificat prévu au 1° de l'article D. 542-25 du code de la sécurité sociale a été établi après le 31 décembre 2011, est fixée comme suit :

DÉSIGNATION	ZONE 1 (en euros)	ZONE 2 (en euros)	ZONE 3 (en euros)
Personne isolée sans personne à charge	302,96	265,78	249,33
Couple sans personne à charge	365,10	325,82	302,41
Personne seule ou couple :
― ayant une personne à charge	392,57	352,72	329,70
― ayant deux personnes à charge	403,54	364,93	343,33
― ayant trois personnes à charge	414,89	377,51	357,16
― ayant quatre personnes à charge	426,02	389,91	370,77
― ayant cinq personnes à charge	435,05	417,51	398,39
― par personne supplémentaire	37,89	36,30	34,54

Les zones géographiques prévues au présent article sont celles définies par l'arrêté du 17 mars 1978 modifié susvisé.