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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 décembre 2011 relatif à la revalorisation de l'allocation de logement)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 décembre 2011 relatif à la revalorisation de l'allocation de logement)


I. ― Les plafonds de loyers prévus en application de l'article D. 542-5-2 et du deuxième alinéa de l'article D. 542-21 du code de la sécurité sociale sont fixés comme suit :

DÉSIGNATION

ZONE 1
(en euros)

ZONE 2
(en euros)

ZONE 3
(en euros)

Personne isolée sans personne à charge

284,84

248,24

232,67

Couple sans personne à charge

343,53

303,85

282,06

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

388,26

341,91

316,25

Par personne à charge supplémentaire

56,32

49,76

45,33


Les zones géographiques prévues sont celles définies par l'arrêté du 17 mars 1978 modifié susvisé.
II. ― Pour l'application de l'article D. 542-5-2 du même code, le loyer de référence pris en compte pour le calcul de TL est défini selon le tableau suivant :

PERSONNE ISOLÉE
sans personne à charge
(montant en euros)

COUPLE SANS PERSONNE
à charge
(montant en euros)

MÉNAGE AYANT
une personne à charge
(montant en euros)

PAR PERSONNE SUPPLÉMENTAIRE
à charge
(montant en euros)

248,24

303,85

341,91

49,76