1° Le plafond mensuel prévu à l'article 7 du décret du 7 octobre 2003 susvisé est fixé à :
DÉSIGNATION |
PLAFOND (montant en euros) |
Bénéficiaire isolé ou couple ayant un enfant à charge |
341,91 |
Par enfant supplémentaire à charge dans la limite d'un total de six enfants |
49,76 |
2° La majoration forfaitaire représentative des charges visée à l'article 7 du décret du 7 octobre 2003 susvisé est fixée à 21,56 € pour une personne seule ou un ménage avec un enfant à charge. Cette somme est, dans la limite de six enfants à charge, majorée de 4,40 € par enfant supplémentaire à charge.