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Article AUTONOME (Décret n° 2011-2100 du 30 décembre 2011 relatif aux prestations familiales dans le Département de Mayotte)

A N N E X E
TABLEAU D'ÉVOLUTION DES TAUX SERVANT AU CALCUL DES ALLOCATIONS FAMILIALES APPLICABLES
DANS LE DÉPARTEMENT DE MAYOTTE SUR LES QUINZE PROCHAINES ANNÉES

Les taux servant au calcul des allocations familiales sont fixés en pourcentage de la base mensuelle de calcul des allocations familiales (BMAF) prévue à l'article L. 551-1 du code de la sécurité sociale.
Ils évoluent chaque année, pour chaque famille ou enfant concernés (famille avec un enfant à charge, famille avec deux enfants à charge ou part supplémentaire attribuée troisième enfant à charge), conformément aux paramètres de calcul définis à l'article 7 du décret n° 2002-423 modifié du 29 mars 2002 relatif aux prestations familiales à Mayotte.

ANNÉE	MONTANT AF pour les familles ayant un enfant à charge avant le 1er janvier 2012 (en euros)	TAUX BMAF pour les familles ayant un enfant à charge à compter du 1er janvier 2012 (%)	TAUX BMAF pour les familles ayant deux enfants à charge (%)	TAUX BMAF pour les familles ayant trois enfants à charge (%)	TAUX BMAF pour le troisième enfant à charge (%)	TAUX BMAF par enfant supplémentaire à partir du quatrième enfant à charge (%)
2011	57,28 €	14,50	23,2	27,83	4,63	4,63
2012	57,28 €	13,93	23,79	29,18	5,39	4,63
2013	57,28 €	13,35	24,37	30,52	6,15	4,63
2014	57,28 €	12,78	24,96	31,86	6,90	4,63
2015	57,28 €	12,20	25,55	33,21	7,66	4,63
2016	57,28 €	11,63	26,13	34,55	8,42	4,63
2017	57,28 €	11,05	26,72	35,90	9,18	4,63
2018	57,28 €	10,48	27,31	37,25	9,94	4,63
2019	57,28 €	9,91	27,90	38,59	10,69	4,63
2020	57,28 €	9,33	28,48	39,93	11,45	4,63
2021	57,28 €	8,76	29,07	41,28	12,21	4,63
2022	57,28 €	8,18	29,66	42,63	12,97	4,63
2023	57,28 €	7,61	30,24	43,97	13,73	4,63
2024	57,28 €	7,04	30,83	45,31	14,48	4,63
2025	57,28 €	6,46	31,42	46,66	15,24	4,63
2026	57,28 €	5,88	32,00	48,00	16,00	4,63