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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-2099 du 30 décembre 2011 relatif à la revalorisation de l'allocation de logement)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-2099 du 30 décembre 2011 relatif à la revalorisation de l'allocation de logement)


Au dixième alinéa de l'article D. 542-5-2 du code de la sécurité sociale, la somme : « 33,47 € » est remplacée par la somme : « 33,80 € ».