Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-2097 du 30 décembre 2011 portant extension et adaptation du revenu de solidarité active au Département de Mayotte)

L'article 4 du décret n° 2011-2096 du 30 décembre 2011 susvisé est abrogé à compter du 1er janvier 2012.