Article 5 AUTONOME (Arrêté du 27 décembre 2011 relatif à la participation de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer au financement d'une aide exceptionnelle au transport des aliments pour animaux d'élevage à Mayotte)

Pour les produits définis ci-dessus, pour les aliments complets destinés aux animaux d'élevage terrestre, le montant de l'aide est arrêtée à 140 € par tonne de marchandise éligible importée à Mayotte, avec un quota annuel de 5 250 tonnes en 2012 et 5 500 tonnes en 2013.
Pour les aliments complets destinés à l'aquaculture, l'aide est de 500 € par tonne de marchandise éligible, importée à Mayotte, avec un quota annuel de 1 000 tonnes en 2012 et 1 500 tonnes en 2013.