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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 30 décembre 2011 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2012)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 30 décembre 2011 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2012)


Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.