Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-2087 du 30 décembre 2011 relatif à la normalisation des taux et assiette de la cotisation maladie, maternité, accidents du travail et maladie professionnelle du personnel des industries électriques et gazières)

Au II de l'article 9 du décret du 28 juin 1991 susvisé, le taux : « 10,10 % » est remplacé par le taux : « 11,10 % ».