Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-2084 du 30 décembre 2011 modifiant les dispositions comptables relatives à l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques)

Le II de l'article 2 du décret du 23 décembre 1970 susvisé est ainsi modifié :
1° Au huitième alinéa, les mots : « des commissaires aux comptes » sont remplacés par les mots : « du commissaire aux comptes » ;
2° Après la première phrase du onzième alinéa, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Il délibère également sur les comptes annuels, tels qu'ils ont été arrêtés par le gestionnaire désigné au V du présent article, après lecture par le commissaire aux comptes de son rapport, et sur l'affectation des résultats de l'exercice clos » ;
3° Au douzième alinéa, le mot : « également » est supprimé.