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Article 2 AUTONOME (Décret n° 2011-2082 du 30 décembre 2011 relatif aux modalités de détermination du plafond de la sécurité sociale)

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2011-2082 du 30 décembre 2011 relatif aux modalités de détermination du plafond de la sécurité sociale)


Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.