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Article AUTONOME (Arrêté du 24 octobre 2011 déterminant les montants applicables à la rémunération des agents publics participant à titre d'activité accessoire aux concours et examens organisés par le Centre national de gestion (rectificatif))

Article AUTONOME (Arrêté du 24 octobre 2011 déterminant les montants applicables à la rémunération des agents publics participant à titre d'activité accessoire aux concours et examens organisés par le Centre national de gestion (rectificatif))



Rectificatif au Journal officiel du 17 novembre 2011, édition électronique, texte n° 21, article 4, le titre de la 2e colonne du tableau est rectifié ainsi qu'il suit :
Au lieu de : « TAUX BRUT PAR COPIE (en euros) », lire : « TAUX BRUT PAR VACATION (en euros) ».