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Article AUTONOME (Arrêté du 29 décembre 2011 fixant les coûts moyens des catégories d'incapacité temporaire et d'incapacité permanente mentionnées à l'article D. 242-6-6 du code de la sécurité sociale pour le calcul des cotisations d'accidents du travail et de maladies dans les exploitations minières et assimilées)

Article AUTONOME (Arrêté du 29 décembre 2011 fixant les coûts moyens des catégories d'incapacité temporaire et d'incapacité permanente mentionnées à l'article D. 242-6-6 du code de la sécurité sociale pour le calcul des cotisations d'accidents du travail et de maladies dans les exploitations minières et assimilées)



A N N E X E



COÛTS MOYENS
(en euros)

Catégories d'incapacité temporaire (IT)
Catégories d'incapacité permanente (IP)

Sans arrêt
de travail ou
arrêt de travail
de moins
de 4 jours

Arrêts de travail
de 4 jours
à 15 jours

Arrêts de travail
de 16 jours
à 45 jours

Arrêts de travail
de 46 jours
à 90 jours

Arrêts de travail
de 91 jours
à 150 jours

Arrêts de travail
de plus
de 150 jours

IP de moins
de 10 %

IP de 10 % à 19 %

IP de 20 % à 39 %
IP de 40 %
et plus
ou décès
de la victime

312
507
1 320
3 523
5 184
15 448
1 577
46 765
106 917
468 296